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VOS GARANTIES ET ASSURANCES
Stages du Soleil – Provence Bike Hôtel / Marques déposées par la Ligue de l’Enseignement .
Immatriculation au Registre des Organisateurs-IM 075100379
Responsabilité Civile Organisateur de Voyages APAC/MAIF 75020 Paris.
Assurance Assistance /Rapatriement APAC IMA 75020 Paris.
La Combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un Forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. Stages du Soleil-Ligue de l’Enseignement (IM 075100379) sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Stages du Soleil– Ligue de l’Enseignement dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable : FMS UNAT- 8 Rue César Franck -75015 Paris
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
Résolution amiable des litiges: En cas de litige et à défaut de réponse satisfaisante de notre part sous trente jours, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage. Coordonnées et modalité de saisine sur www.mtv.travel
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+33(0)4 93 87 24 64
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Responsabilité Civile Professionnelle APAC/MAIF- 75020 Paris
Garantie financière FMS UNAT - 8 rue César FRANK- 75015 Paris